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Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

- Collection Grands textes

750 pages, parution le 11/07/2018 (3eme édition)

Résumé

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2018 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

L'auteur Paul Cassia

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.

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Caractéristiques techniques du livre "Les grands textes de procédure administrative contentieuse"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Paul Cassia
Collection Grands textes
Parution 11/07/2018
Édition  3eme édition
Nb. de pages 750
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 934g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247178285
ISBN13 978-2-247-17828-5

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