Les groupes de sociétés
Laure Nurit-Pontier - Collection Le droit en questions
Résumé
Alors que les groupes de sociétés constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à travers quelques règles éparses et parcellaires.
Il n'existe pas de statut des groupes de sociétés en droit français, les groupes n'ont pas la personnalité morale et la notion même de groupe reste floue et multiforme. Seuls quelques textes ponctuels témoignent, dans leur domaine respectif, de l'approche plurale du phénomène.
Faut-il déplorer cet état de fait ou, au contraire, se féliciter de la souplesse qu'il autorise ? Un droit des groupes est-il nécessaire et même souhaitable ?
Sans prétendre apporter de réponse définitive, cet ouvrage met en évidence, à travers les diverses solutions retenues en droit positif, les avantages et les limites d'un tel système.
Envisagé dans tous ses aspects, le groupe aborde de multiples domaines. S'il n'est pas (encore ?) un sujet de droit, le groupe et sans nul doute un riche sujet de réflexion.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Laure Nurit-Pontier |
| Collection | Le droit en questions |
| Parution | 05/05/1998 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 241g |
| EAN13 | 9782729867881 |
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