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Les immunités pénales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les immunités pénales

Les immunités pénales

Actualités d'une question ancienne

José Lefebvre

0 pages, parution le 23/02/2011

Résumé

L'immunité... Le mot est chargé de sens. L'objet d'une immunité est de protéger son bénéficiaire afin qu'il puisse exercer ses fonctions avec toute l'indépendance requise. Du point de vue pénal, elle prive le ministère public de la possibilité d'engager des poursuites contre l'auteur d'une infraction qui en bénéficie ou, si elle est reconnue ultérieurement, elle empêche le prononcé d'une décision de renvoi devant la juridiction de jugement ou le prononcé d'une décision sur le fond. L'immunité en matière pénale a déjà fait l'objet de nombreux développements, notamment à l'égard des immunités diplomatiques, familiales et parlementaires. Mais, si beaucoup a déjà été dit et écrit, cela ne signifie pas qu'elle a perdu de son intérêt En effet, si l'on rappelle une de ses définitions présentée par le Vocabulaire juridique (PUF), elle est une "cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur d'une infraction au moment où il commet celle-ci, s'oppose définitivement à toute poursuite, alors que la situation créant ce privilège a pris fin". L'actualité d'affaires médiatisées, tant en France qu'à l'étranger, se charge de rappeler l'existence de la règle mais n'en donne pas des illustrations probantes. Souvent l'immunité est invoquée sans que l'on soit certain qu'il s'agisse bien d'elle. La confusion avec l'impunité ou l'inviolabilité est ainsi souvent entretenue. Une nouvelle expertise de l'immunité pénale, ou plutôt des immunités pénales, est utile pour se rappeler de cette règle qui perturbe le principe d'égalité du citoyen devant la loi.

Sommaire

  • L'actualite en droit interne
    • Une question d'actualité permanente ?
    • Un regard de droit constitutionnel
    • Un double regard en matière pénale
  • L'actualisation en droit compare et droit international public
    • Diverses observations européennes
    • Observation en droit international public
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Caractéristiques techniques du livre "Les immunités pénales"

  PAPIER
Éditeur(s) Ceprisca
Auteur(s) José Lefebvre
Parution 23/02/2011
Nb. de pages 0
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782953372731
ISBN13 978-2-9533727-3-1
Sélection des livres de l’été 2019

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