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Les immunités pénales / actualité d'une question ancienne
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Les immunités pénales / actualité d'une question ancienne

Les immunités pénales / actualité d'une question ancienne

Actualités d'une question ancienne

Collectif

Parution le 10/02/2011

Résumé

Issues d'un colloque tenu en mars 2010, ces contributions analysent terme à terme différentes acceptions de l'immunité pénale : origine médiévale, actualité en droit interne, en droit comparé et en droit international public, incidence dans la lutte contre la criminalité internationale, rapport à l'immunité politique, etc.

Sommaire

  • L'actualite en droit interne
    • Une question d'actualité permanente ?
    • Un regard de droit constitutionnel
    • Un double regard en matière pénale
  • L'actualisation en droit compare et droit international public
    • Diverses observations européennes
    • Observation en droit international public
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Collectif
Parution 10/02/2011
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782953372731
ISBN13 978-2-9533727-3-1

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