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Les infractions en droit pénal des affaires 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 16/06/2019

Les infractions en droit pénal des affaires 2019

Les infractions en droit pénal des affaires 2019

- Collection En poche

48 pages, parution le 02/04/2019

Résumé

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.

 

Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infrations qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...).

L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infrations : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

Points forts :

  • Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
  • 16 principales infractions.

Caractéristiques techniques du livre "Les infractions en droit pénal des affaires 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) David Calfoun
Collection En poche
Parution 02/04/2019
Nb. de pages 48
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 74g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297076029

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