Résumé
Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière? Autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses précises, émaillées des références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.
À travers le déroulé de six catégories d’enquête allant du simple dépôt de plainte à la découverte d’ingénieries sociales, l’auteur décrit enfin le fonctionnement des inspections sociales en pratique.
Cet ouvrage, par son souci de complétude, s’adresse à tous: les travailleurs, les syndicats, les juristes d’entreprise, les secrétariats sociaux d’employeurs, les magistrats chargés d’instruire et de juger les dossiers de fraudes, les chercheurs, les décideurs politiques et les citoyens conscients de l’importance du respect de notre droit social.
L’ouvrage intègre par ailleurs tous les acquis du Code pénal social, faisant de celui-ci un instrument indispensable au praticien du droit (pénal) social.
L'auteur - Marc Morsa
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Morsa |
| Collection | Droit social |
| Parution | 06/12/2010 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1080g |
| EAN13 | 9782804439217 |
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