Les marchés à procédure adaptée

Philippe Schmidt, Laure Thierry - Collection Le point sur

358 pages, parution le 06/05/2011 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel redéfini, votre priorité est de sécuriser la passation de vos MAPA sans renoncer à la souplesse qui vous est offerte par le Code des marchés publics.

Structuré autour de 4 parties, cet ouvrage vous permet de disposer des règles les plus à jour précisées par la jurisprudence.

Vous y retrouverez toutes les réponses pratiques aux questions auxquelles vous êtes confronté au quotidien :

Comment déterminer les montants du marché ?
Selon quelles modalités allotir un MAPA ?
En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
Comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
Quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
Comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
Quels sont les documents susceptibles d'être communiqués aux candidats non retenus ?

L'auteur - Philippe Schmidt

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé. Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.

Autres livres de Philippe Schmidt

Guide pratique de la gestion de l'eau

Découvrir tous les livres de Philippe Schmidt

L'auteur - Laure Thierry

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux. Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.

Sommaire

Le domaine des marchés à procédure adaptée
- Règles communes
- Le particularisme des marchés de services
- Les marchés mixtes et ambivalents
- Les marchés passés par les entités adjudicatrices
- Etendue de l'application du Code des marchés publics aux marchés à procédure adaptée
- La définition des besoins
- Le mode de dévolution du marché
La procédure de passation
- L'organisation de la procédure de passation
- La préparation de la consultation
- La portée de l'obligation de mise en concurrence
- La publicité adéquate
- L'examen des candidatures
- La négociation
- L'utilisation de procédures formalisées
La conclusion du marché
- La délimitation des obligations contractuelles
- L'approbation du marché dans les collectivités territoriales
- La notification du marché
- L'information a posteriori
Le contrôle
- Le contrôle comptable
- Le contrôle de légalité
- Le contrôle du juge administratif
- Le contrôle de la gestion des chambres
- régionales des comptes
- Le contrôle du juge pénal
Annexes
- Mise en oeuvre des procédures d'achat
- Nomenclature CPV

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Philippe Schmidt, Laure Thierry
Collection	Le point sur
Parution	06/05/2011
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	358
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	580g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701317533
ISBN13	978-2-7013-1753-3