Les minorités parlementaires sous la cinquième république
Priscilla Monge - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
La thèse propose une analyse différente de la conception moderne de la séparation des pouvoirs : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.
En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
Cette thèse propose l'analyse suivante : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.
Sommaire
PARTIE 1 LA RECONNAISSANCE DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES
TITRE 1. La reconnaissance informelle des minorités parlementaires avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
CHAPITRE 1. Le rejet formel des minorités parlementaires
CHAPITRE 2. La reconnaissance pratique des minorités parlementaires
TITRE 2. La reconnaissance formelle des minorités parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
CHAPITRE 1. La consécration constitutionnelle de la pluralité des minorités parlementaires
CHAPITRE 2. Les limites de la reconnaissance formelle des minorités parlementaires
PARTIE 2 LA FONCTION DE CONTRADICTION DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES
TITRE 1. La dimension limitative de la fonction de contradiction : l'information et le contrôle
CHAPITRE 1. L'information et le contrôle : une fonction assignée aux minorités parlementaires
CHAPITRE 2. L'information et le contrôle parlementaire : une fonction délaissée par les minorités parlementaires
TITRE 2. La dimension constructive de la fonction de contradiction : la proposition et la délibération
CHAPITRE 1. La proposition et la délibération : une fonction partagée avec les minorités parlementaires
CHAPITRE 2. La proposition et la délibération : une fonction détournée par les minorités parlementaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Priscilla Monge |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 01/04/2015 |
| Nb. de pages | 397 |
| Format | 17.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782247151202 |
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