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Les nouveaux marchés publics

Les nouveaux marchés publics

Bernard Betsch - Collection Droit, Mode d'emploi

86 pages, parution le 08/07/2004

Résumé

Les marchés publics connaissent une nouvelle réforme parue en janvier 2004.
Les seuils sont relevés, les procédures assouplies, les processus de négociation valorisés, la transparence renforcée.

En apparence tout est plus simple. Cependant cette liberté accrue implique aussi une responsabilité plus forte des collectivités, des élus, des agents.

Bernard BETSCH, Directeur général des services d'une commune, présente une analyse synthétique du nouveau Code.

S'appuyant sur la réglementation, la jurisprudence, les textes européens et son expérience professionnelle, il propose une lecture particulièrement claire, utile pour tous les acteurs de la commande publique.

L'auteur - Bernard Betsch

Bernard Betsch est Directeur général des services d'une commune

Sommaire

  • Les nouveaux marchés publics
  • La maîtrise des dispositions générales
  • La passation des marchés
  • L'exécution des marchés
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mb Edition
Auteur(s) Bernard Betsch
Collection Droit, Mode d'emploi
Parution 08/07/2004
Nb. de pages 86
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 135g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782846411004
ISBN13 978-2-84641-100-4

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