Les obligations contractuelles
Françoise Auvray, Maxime Berlingin, Christine Biquet-Mathieu, Jean-François Germain, Rafaël Jafferali, Sanne Janssen, Charles-Edouard Lambert, Florence Renson, Sophie Stijns, Erik Van Den Haute, Eléonore De Duve, Paul-Alain Foriers - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l'occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution.
Sommaire
Préface
1. Le contrat soumis à condition suspensive
2. La distinction entre les effets internes et les effets externes du contrat
3. L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la jurisprudence récente
4. La cession de créance
5. L'exception d'inexécution : capita selecta
6. Abus de droits contractuels dans l'exécution du contrat : critères et sanctions
7. Aspects du dommage réparable et des dommages et intérêts
8. Effets des mécanismes d'interposition : questions choisies
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Françoise Auvray, Maxime Berlingin, Christine Biquet-Mathieu, Jean-François Germain, Rafaël Jafferali, Sanne Janssen, Charles-Edouard Lambert, Florence Renson, Sophie Stijns, Erik Van Den Haute, Eléonore De Duve, Paul-Alain Foriers |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 29/04/2016 |
| Nb. de pages | 426 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| EAN13 | 9782804486549 |
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