Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées
Olympe Dexant-de Bailliencourt - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Les pactes d'actionnaires sont les vecteurs de la conquête ou de la stabilisation du contrôle des sociétés dont les actions s'échangent sur les marchés et ont ainsi vocation à être largement diffusées dans le public. Les pactes conclus entre actionnaires de sociétés cotées n'échappent pas au droit financier, aussi bien français que communautaire, parce que les franchissements de seuil et l'offre publique obligatoire ne sont jamais loin.
Le propos de Madame Dexant-de Bailliencourt était de mesurer le degré d'originalité de ces pactes et, ce faisant, de faire progresser l'intelligence de leur régime juridique. Madame Dexant-de Bailliencourt consacre la première partie de son ouvrage à ce qu'elle appelle la "dimension contractuelle des pactes d'actionnaires". Un autre apport majeur de l'ouvrage est une analyse systématique de la notion d'action de concert. Enfin, la "pépite" de cet ouvrage est probablement la mise à jour d'une nouvelle forme de contrôle, propre au droit des marchés financiers, le "contrôle concerté".
Ainsi conçu, l'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter honore la doctrine française de droit financier. Il témoigne du réalisme de celle-ci ainsi que de son ouverture aux perspectives communautaires.
L'auteur - Olympe Dexant-de Bailliencourt
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Sommaire
- La dimension contractuelle des pactes d'actionnaires
- La force obligatoire des pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées
- L'exécution des pactes d'actionnaires relatifs au transfert de propriété des titres cotés
- La dimension politique des pactes d'actionnaires
- L'action de concert, un pacte de mise en concert exécuté
- Les conséquences de l'exécution des pactes de mise en concert sur le contrôle des sociétés cotées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Olympe Dexant-de Bailliencourt |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2012 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 675g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247115914 |
| ISBN13 | 978-2-247-11591-4 |
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