Les pouvoirs du maire
Georges-Daniel Marillia - Collection Les indispensables
Résumé
Le maire, à la fois représentant de l'État dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment :
- la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
- la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
- la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.
L'auteur - Georges-Daniel Marillia
Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire,
ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans
les fonctions de magistrat, comme président de tribunal
administratif puis conseiller d'Etat, président de cour
administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses
commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du
cours de Fonction publique territoriale à la faculté de
droit de Clermont-Ferrand.
Autres livres de Georges-Daniel Marillia
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Georges-Daniel Marillia |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 10/04/2014 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 620 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 775g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701318349 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1834-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
