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Les pouvoirs du maire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

Georges-Daniel Marillia - Collection Les indispensables

620 pages, parution le 09/04/2014 (6eme édition)

Résumé

Le maire, à la fois représentant de l'État dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment :

  • la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
  • la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
  • la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
  • la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
  • le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.

L'auteur - Georges-Daniel Marillia

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif puis conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de Fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Georges-Daniel Marillia
Collection Les indispensables
Parution 09/04/2014
Édition  6eme édition
Nb. de pages 620
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 775g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701318349
ISBN13 978-2-7013-1834-9

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