Les pratiques loyales
Johanne Ligot, Frederic Vanbossele, Olivia Battard - Collection Lsb. c.prat.com
Résumé
Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes, remaniées en dernier lieu par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché.
L'auteur - Johanne Ligot
L'auteur - Frederic Vanbossele
L'auteur - Olivia Battard
Sommaire
IntroductIon générale
Première partie – Évolution historique et notions
Deuxième partie – Pratiques déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs
Troisième partie – Pratiques déloyales à l'égard de personnes autres que les consommateurs
Quatrième partie : Sanctions
Bibliographie
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Johanne Ligot, Frederic Vanbossele, Olivia Battard |
Collection | Lsb. c.prat.com |
Parution | 26/01/2012 |
Nb. de pages | 346 |
Format | 15.5 x 23.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 530g |
EAN13 | 9782804441296 |
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