Procédures civiles d'exécution
Roger Perrot, Philippe Théry - Collection Dalloz Référence
Résumé
Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent.
Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de somme d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles corporels ou incorporels pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
Les deux auteurs, qui se sont succédé pour enseigner cette matière à l'Université Panthéon-Assas, ont eu pour constant souci de replacer les textes dans leur environnement économique et social, et de relier les solutions concrètes aux principes généraux autour desquels est construit le droit positif.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.
Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants.
Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique ; les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.
L'auteur - Roger Perrot
Roger Perrot est Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), après avoir enseigné de nombreuses années les Institutions judiciaires et le droit judiciaire privé à cette même Université et en avoir dirigé l'Institut d'études judiciaires.
Autres livres de Roger Perrot
L'auteur - Philippe Théry
Philippe Théry est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de Philippe Théry
Sommaire
1. Dispositions générales : De l'exécution volontaire à l'exécution forcée, Conditions de l'exécution forcée, Objet des poursuites, Exercice des poursuites, Autorité judiciaire
2. Exécution forcée mobilière : Exécution forcée sur les créances de sommes d'argent, sur le sbiens soumis à une vente (meubles corporels et meubles incorporels)
3. Exécution forcée immobilière : Spécificité de la saisie immobilière, Saisie et répartition de la mise en vente, venteamiable et vente forcée, distribution du prix
4. Exécution forcée aux fins de restitution : Appréhension des meubles corporels et expulsion
5. Mesures conservatoires : Régime général, Saisies conservatoires, sûretés judiciaires, régimes spéciaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Roger Perrot, Philippe Théry |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 18/12/2013 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1094 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1464g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247079063 |
| ISBN13 | 978-2-247-07906-3 |
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