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Les procédures collectives après la loi Pacte

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les procédures collectives après la loi Pacte

Les procédures collectives après la loi Pacte

21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté

- Collection Droit en poche

96 pages, parution le 18/06/2019

Résumé

Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes liquides et exigibles, elle a fait l'objet d'une procédure collective, comme par exemple le redressement ou de liquidation judiciaires. Le droit des entreprises en difficulté constitue le baromètre de la santé économique du pays. Plus qu'un simple outil de mesure, ce droit est également un instrument de sauvetage des entreprises en péril, de préservation des emplois et de paiement de créanciers.

L'objet de cet ouvrage est de présenter en 20 fiches les différentes procédures auxquelles peut être confrontées une entreprise. Les développements intègreront les dispositions du projet de loi PACTE qui contient des mesures concernant les entreprises en difficulté : le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendu et son délai réduit par exemple.

Points forts

  • Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire...
  • Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée

L'auteur Sarah Farhi

Sarah Farhi est Maître de conférences à l'université de Toulon.

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Caractéristiques techniques du livre "Les procédures collectives après la loi Pacte"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Sarah Farhi
Collection Droit en poche
Parution 18/06/2019
Nb. de pages 96
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 10g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297076531
ISBN13 978-2-297-07653-1
Sélection des livres de l’été 2019

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