Les procédures d'urgence en droit des affaires
Alain Lacabarats, Bruno Mathieu - Collection Pratique des affaires
Résumé
L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises.
Il n'y a pas en effet de droit sans sanction et la connaissance précise des voies de droit susceptibles d'en garantir la protection s'impose, spécialement dans un domaine comme celui du droit des affaires où le risque lié à la compétition économique implique un règlement urgent des litiges affectant les relations des contractants ou concurrents.
En outre, le fait de pouvoir bénéficier d'une justice rapide et efficace dépasse les seules relations internes. Désormais, les systèmes judiciaires sont observés internationalement avec une vigilance pas toujours neutre. Or la procédure française ne laisse pas les acteurs économiques sans armes et sans recours. Il existe des mécanismes souples, rapides et pragmatiques qui permettent d'opter en faveur du système français. Cet ouvrage les expose pour démontrer que rechercher une preuve, un paiement, conserver ou sauvegarder un droit et obtenir une décision définitive dans un bref délai ne relève pas de l'impossible. Au contraire, ces procédures d'urgence constituent une très large part de l'activité juridictionnelle. Elle mérite d'être mise en évidence.
Cet ouvrage présente, aussi bien pour les praticiens du droit que pour les étudiants qui se destinent aux professions judiciaires ou aux carrières dans l'entreprise, les principales procédures d'urgence en droit des affaires, en précisant les caractéristiques de chacune d'elles et les conditions de leur mise en oeuvre.
L'auteur - Alain Lacabarats
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L'auteur - Bruno Mathieu
Bruno Mathieu - Avocat au barreau de Paris. Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sommaire
- Rechercher la preuve
- Conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile
- Règles de procédure
- Rechercher un paiement
- Le référé provision
- La procédure d'injonction de payer
- Rechercher la conservation et la préservation de ses droits
- Les mesures conservatoires ou de remise en état de droit commun
- Les procédures spéciales
- Rechercher la solution du litige
- L'urgence et les procédures de première instance
- L'urgence et la procédure d'appel
- Le contentieux de l'exécution du jugement de première instance en cas d'appel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly, Lextenso |
| Auteur(s) | Alain Lacabarats, Bruno Mathieu |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 12/10/2010 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782306000069 |
| ISBN13 | 978-2-306-00006-9 |
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