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Les procédures d'urgence en droit des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les procédures d'urgence en droit des affaires

Les procédures d'urgence en droit des affaires

- Collection Pratique des affaires

276 pages, parution le 12/10/2010

Résumé

L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises.

Il n'y a pas en effet de droit sans sanction et la connaissance précise des voies de droit susceptibles d'en garantir la protection s'impose, spécialement dans un domaine comme celui du droit des affaires où le risque lié à la compétition économique implique un règlement urgent des litiges affectant les relations des contractants ou concurrents.

En outre, le fait de pouvoir bénéficier d'une justice rapide et efficace dépasse les seules relations internes. Désormais, les systèmes judiciaires sont observés internationalement avec une vigilance pas toujours neutre. Or la procédure française ne laisse pas les acteurs économiques sans armes et sans recours. Il existe des mécanismes souples, rapides et pragmatiques qui permettent d'opter en faveur du système français. Cet ouvrage les expose pour démontrer que rechercher une preuve, un paiement, conserver ou sauvegarder un droit et obtenir une décision définitive dans un bref délai ne relève pas de l'impossible. Au contraire, ces procédures d'urgence constituent une très large part de l'activité juridictionnelle. Elle mérite d'être mise en évidence.

Cet ouvrage présente, aussi bien pour les praticiens du droit que pour les étudiants qui se destinent aux professions judiciaires ou aux carrières dans l'entreprise, les principales procédures d'urgence en droit des affaires, en précisant les caractéristiques de chacune d'elles et les conditions de leur mise en oeuvre.

L'auteur Alain Lacabarats

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L'auteur Bruno Mathieu

Bruno Mathieu - Avocat au barreau de Paris. Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Sommaire

  • Rechercher la preuve
    • Conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile
    • Règles de procédure
  • Rechercher un paiement
    • Le référé provision
    • La procédure d'injonction de payer
  • Rechercher la conservation et la préservation de ses droits
    • Les mesures conservatoires ou de remise en état de droit commun
    • Les procédures spéciales
  • Rechercher la solution du litige
    • L'urgence et les procédures de première instance
    • L'urgence et la procédure d'appel
    • Le contentieux de l'exécution du jugement de première instance en cas d'appel
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Caractéristiques techniques du livre "Les procédures d'urgence en droit des affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly, Lextenso
Auteur(s) Alain Lacabarats, Bruno Mathieu
Collection Pratique des affaires
Parution 12/10/2010
Nb. de pages 276
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 460g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782306000069
ISBN13 978-2-306-00006-9

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