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Les régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Parution le 12/08/2020

Résumé

Les régimes matrimoniaux concernent l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu’à l’union des personnes corresponde une union de biens. À l’inverse, on peut estimer que l’union des personnes n’oblige pas à l’association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l’objet d’importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L’ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L’existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l’intérêt des tiers. Chaque fois que l’un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s’il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s’étend peu à peu à d’autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.

Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s’adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

L'auteur Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

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Caractéristiques techniques du livre "Les régimes matrimoniaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre
Parution 12/08/2020
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1136g
EAN13 9782390132745

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