Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018
Et maintenant, tout devient possible ?
François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd'hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
Sommaire
Remerciements
1. Les modifications du régime de communauté
2. La séparation de biens corrigée
3. La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
4. La liquidation d'un régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts
5. L'utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d'une planification successorale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 14/02/2019 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782807911932 |
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