Les représentants du personnel

Lexbase, Christophe Radé, Isabelle Collard - Collection Temps réel

264 pages, parution le 18/03/2004

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Indisponible

Résumé

Ce livre présente les dispositions légales et les réglementations relatives aux représentants du personnel et revient sur leur fonction, leur mission et leur statut au sein de l'entreprise. Il fait le point sur le principe de fonctionnement et les attributions économiques et financières du comité d'entreprise ainsi que sur ses activités sociales et culturelles.

Il est étoffé d'exemples concrets et donne des conseils pratiques ainsi que des réponses à des problèmes quotidiens. L'aspect interactif de ce livre offrira au lecteur la possibilité d'avoir directement accès à l'information précise, actualisée en permanence, grâce à de nombreux liens sous forme de codes d'accès qui, tout au long du livre, renvoient sur le site Lexbase.

L'avis du libraire Eyrolles

Etoffé d'exemples concrets, ce livre outil donne le mode d'emploi des institutions représentatives dans l'entreprise et des conseils pratiques à des problèmes quotidiens. Le point fort de cette collection reste l'information précise, actualisée en permanence, grâce à l'accès gratuit au site juridique de référence Lexbase.

Extraits du livre

Extraits

L'auteur - Lexbase

Premier éditeur juridique 100% Internet, Lexbase est lauteur dencyclopédies juridiques en ligne. Il rassemble lensemble des sources officielles du droit, directives, lois, décrets, jurisprudence en plein texte.

L'auteur - Christophe Radé

Christophe Radé est profeseur à la Faculté de droit de Bordeaux où il enseigne notamment le droit du travail depuis quinze ans. Auteur de nombreux ouvrages et contributions, il a siégé comme expert dans la commission de recodification, du Code du travail.

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L'auteur - Isabelle Collard

Isabelle Collard est juriste de droit social. Elle fait partie du cabinet Boumendil et Stewart, spécialiste de l'information, des études et de la communication en droit social.

Sommaire

Description d'une obligation à géométrie variable
- Entreprise ou établissement ?
- La comptabilisation de l'effectif
- Les seuils d'effectif pour le CE et les DP
- L'obligation de mettre en place un CHSCT
- La présence syndicale dans l'entreprise
Porte-parole des salariés : les délégués du personnel
- Rôle et missions des DP
- La fonction de porte-parole
- Le statut des délégués du personnel
- La délégation unique du personnel: deux casquettes sur une seule tète
Le comité d'entreprise : le droit de savoir
- Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes
- Les missions de l'ordre économique et professionnel
- Les activités sociales et culturelles
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité
- Les membres du CHSCT
- Les rôles du CHSCT
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens de l'action du CHSCT
La présence syndicale dans l'entreprise
- La définition d'un syndicat représentatif
- La section syndicale
- Les délégués syndicaux
Des moyens pour l'exercice des missions
- Les heures de délégation
- La communication écrite des représentants: affiches et tracts
- Un local pour se réunir et recevoir
- Le délit d'entrave
La protection des représentants du personnel
- Qui sont les salariés protégés ?
- Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions d'Organisation
Auteur(s)	Lexbase, Christophe Radé, Isabelle Collard
Collection	Temps réel
Parution	18/03/2004
Nb. de pages	264
Format	17 x 21
Couverture	Broché
Poids	469g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782708129894
ISBN13	978-2-7081-2989-4