Résumé
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives
Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. montesq |
| Parution | 01/02/2007 |
| Nb. de pages | 730 |
| Format | 15.9 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| EAN13 | 9782802723769 |
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