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Les sanctions dans le droit de l'organisation mondiale du commerce
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Les sanctions dans le droit de l'organisation mondiale du commerce

Les sanctions dans le droit de l'organisation mondiale du commerce

Henri Culot - Collection Droit / Economie International

694 pages, parution le 23/06/2014

Résumé

Cet ouvrage étudie le rôle du système de sanctions de l'Organisation Mondiale du Commerce et en propose une conception institutionnelle.

Cet ouvrage étudie le rôle et la signification du système de sanctions de l'Organisation Mondiale du Commerce et en propose une conception institutionnelle qui comble certaines lacunes des explications plus traditionnelles.

L'auteur - Henri Culot

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Sommaire

Remerciements

Préface

Sommaire

Introduction

PARTIE I - Analyse juridique des sanctions de l'OMC

CHAPITRE I. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DE SUSPENDRE DES OBLIGATIONS
CHAPITRE II. PROCÉDURE
CHAPITRE III. CARACTÉRISTIQUES DES SANCTIONS

PARTIE II - Fondements traditionnels du système de sanctions de l'OMC et leurs insuffisances

CHAPITRE I. FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS
CHAPITRE II. PROBLÈMES ET INSUFFISANCES DES FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS

PARTIE III - Perspective institutionnelle des sanctions de l'OMC

CHAPITRE I. INSTITUTIONNALISATION DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
CHAPITRE II. INSTITUTIONNALISATION DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC
CHAPITRE III. INSTITUTIONNALISATION DES SANCTIONS DE L'OMC

Conclusion

Affaires citées

Bibliographie

Index

Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Henri Culot
Collection Droit / Economie International
Parution 23/06/2014
Nb. de pages 694
Format 15.7 x 23.6
Couverture Broché
Poids 1050g
EAN13 9782804467579

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