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Les sanctions des sociétés côtées

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les sanctions des sociétés côtées

Les sanctions des sociétés côtées

Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

- Collection Le Droit des Affaires

482 pages, parution le 25/10/2012

Résumé

Les sanctions peuvent se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent (punir, indemniser, prévenir), par la personne qui les subit (la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique) et par l'autorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative).

Concernant les sociétés cotées, les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations sont-elles spécifiques à leur statut d'intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins efficaces ?

La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées, prennent comme point d'ancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ; réparation ; prévention.

Cette étude s'articule autour de trois grands axes :

  • Le premier volet prend appui sur l'analyse économique pour tenter de définir les critères d'une sanction pertinente ; les questions posées sont celles de savoir s'il est plus efficient, d'un point de vueéconomique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants et s'il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.
  • Le deuxième volet envisage la sanction comme élément de protection des intérêts des investisseurs. Y sont d'abord présentées les solutions du droit américain, puis les solutions retenues par le droit français concernant la détermination des dirigeants responsables et les objectifs assignés à la sanction (notamment à travers la distinction essentielle entre sanction et réparation). Un panorama de la politique répressive de l'AMF est également dressé.
  • Le troisième volet est axé sur les sanctions qui concourent à la protection de l'intérêt général : l'arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction de l'opinion publique auquel peut être confrontée n'importe quelle société cotée, notamment pour non-respect de ses obligations découlant de ses "nouvelles" responsabilités sociales et environnementales n'est pas occulté.

L'auteur Arnaud Reygrobellet

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Sommaire

  • Les sanctions des sociétés cotées face aux postulats de l'analyse économique
    • Un champ privilégié de l'analyse économique du droit : la gouvernance des sociétés cotées aux Etats-Unis
    • Existe-t-il de bonnes sanctions d'un point de vue économique ?
  • Les sanctions des sociétés cotées face aux attentes légitimes des investisseurs
    • L'approche du droit nord-américain. La place prépondérante des actionnaires
    • L'identification des dirigeants responsables en droit français.
    • La distinction sanction/réparation
    • Les sanctions administratives prononcées par l'autorité des marchés financiers à l'encontre des émetteurs et/ou de leurs dirigeants
  • Les sanctions des sociétés cotées face à l'intérêt général
    • Sanction pénale et gouvernance des sociétés cotées
    • Les sanctions de la "gouvernance fiscale" des sociétés
    • Les sociétés cotées et les nouveaux enjeux de la RSE
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Caractéristiques techniques du livre "Les sanctions des sociétés côtées"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Arnaud Reygrobellet, Nathalie Huet
Collection Le Droit des Affaires
Parution 25/10/2012
Nb. de pages 482
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 774g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711017256
ISBN13 978-2-7110-1725-6

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