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Les successions

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Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers

Suzanne Lannerée - Collection Le conseiller juridique pour tous

358 pages, parution le 26/11/2003 (6eme édition)

Résumé

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine.

Le droit successoral - Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'état et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission.

La fiscalité - Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées " droits de mutation à titre gratuit " ou " droits de succession ".

Les questions pratiques - Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des comptes chèques postaux, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile,...

Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale,...

Au sommaire

  • Le droit successoral
    • Ouverture de la succession
    • Des qualités requises pour succéder
    • La preuve de la qualité d'héritier
    • Des héritiers
    • Des droits de l'Etat, des départements et des établissements publics de santé
    • Transmission de la succession
    • Acceptation des successions
    • Renonciation aux successions
    • Les successions non réclamées et les successions vacantes
    • Evaluation de la succession
    • Le partage de la succession
  • Impôts et taxes
    • Règles générales
    • La déclaration de succession
    • Evaluation de la succession
    • Les droits de mutation par décès
    • Impôts et frais divers
  • Questions diverses
    • Les formalités du décès
    • Les démarches après décès
    • Autres questions
  • Formulaires

L'auteur - Suzanne Lannerée

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Suzanne Lannerée
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 26/11/2003
Édition  6eme édition
Nb. de pages 358
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 390g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867392306
ISBN13 978-2-86739-230-6

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