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Les successions dans les entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les successions dans les entreprises

Les successions dans les entreprises

N°69

- Collection CEDIDAC

200 pages, parution le 15/12/2006

Résumé

Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse: elles représentent plus de 80% du total des entreprises dans notre pays. Parce que ces entités sont généralement dominées par un très petit nombre de personnes, les questions liées à la succession en cas de décès ou d'abandon de ses activités par l'entrepreneur de la société se trouvent au centre des préoccupations des principaux acteurs et de leurs conseillers.

Les auteurs du présent ouvrage analysent ces questions sous différents angles. Les questions de droit successoral figurent au premier plan. S'y ajoutent des considérations liées à la forme juridique des entreprises de famille, les conventions de droit privé qui lient les actionnaires de la société et les questions fiscales. Les contributions laissent une large place à l'étude de cas pratiques, afin de mieux éclairer les différents problèmes qui peuvent se poser. Les auteurs examinent également les hypothèses de reprise de la société du vivant de l'entrepreneur par des membres de sa famille, voire par des collaborateurs de son entreprise.

L'auteur Yves Noël

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Sommaire

  • Table des principales abréviations
  • Le droit successoral
  • La pratique notariale
  • La forme juridique des entreprises de famille
  • Les conventions d'actionnaires : quelques exemples pratiques
  • Le point de vue fiscal - exposé général
  • Cas pratiques en matière fiscale
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Caractéristiques techniques du livre "Les successions dans les entreprises"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Henry Peter, Anne Héritier Lachat, Yves Noël, Nicolas Urech
Collection CEDIDAC
Parution 15/12/2006
Nb. de pages 200
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 385g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363063
ISBN13 978-2-940363-06-3

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