Les tutelles
Accompagnement et protection juridique des majeurs
Thierry Fossier, Michel Bauer - Collection Actions sociales
Résumé
Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.
Cette quatrième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui et demain.
L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 est considérable, aussi les professionnels doivent-ils s'y préparer activement :
- de nouvelles responsabilités pour les services des départements : le Conseil général devient le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. La mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles sera réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ;
- les services tutélaires sont désormais des services sociaux soumis à la loi du 2 janvier 2002 ;
- au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ;
- possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec la création du nouveau mandat de protection future.
Forts de leur expertise, les auteurs, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme de mars 2007. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin de décrire l'existant et les règles nouvelles.
L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation concrète et originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Les références de jurisprudence et les commentaires de la doctrine permettront également aux lecteurs juristes qui le souhaitent d'approfondir les questions évoquées. Pour être accessible à tous, l'ouvrage comporte également un lexique.
L'avis du libraire Eyrolles
Pour préparer sa mise en vigueur au 01/01/2009, cette 4e édition présente la loi du 5 mars 2007 de façon concrète, sous forme de fiches juridiques et opérationnelles. Enrichi d'un lexique, de références de jurisprudence et de commentaires de la doctrine, ce manuel est indispensable aux professionnels.
L'auteur - Thierry Fossier
Thierry Fossier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.
Autres livres de Thierry Fossier
L'auteur - Michel Bauer
Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et oeuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. Il est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles.
Autres livres de Michel Bauer
Sommaire
- Qui protéger ?
- Qu'est-ce que la vulnérabilité ?
- Le terreau des protections : vieilissement, pauvreté, maladie
- la vulnérabilité : droit civil
- la vulnérabilité : droit social
- la vulnérabilité : droit sanitaire, droit pénal
- Comment protéger ?
- L'autorité publique et ses auxiliaires
- la mise en place et la cessation des protections
- La mécanique d'une protection
- Ce qu'il faut faire : les actes
- Les sécurités
- Qui protège ?
- le majeur protégé et sa famille
- Les rémunérations des mesures familiales
- L'administrateur spécial et le mandataire judiciaire à la protection du majeur personne physique
- Le préposé d'établissement de soins et le MJPM d'établissement
- L'asociation tutélaire et le MJPM personne morale
- Le MJPM : rémunération
- Les modes mixtes famille/MJPM - L'aide aux tuteurs et curateurs familiaux
- Le sens du travail social auprès d'un majeur vulnérable
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | ESF éditeur |
| Auteur(s) | Thierry Fossier, Michel Bauer |
| Collection | Actions sociales |
| Parution | 31/01/2008 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 492 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782710119234 |
| ISBN13 | 978-2-7101-1923-4 |
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