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Libéralités-partages

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Libéralités-partages

Libéralités-partages

- Collection Pratique notariale

340 pages, parution le 01/09/2016

Résumé

Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament- partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières. Un tel raisonnement se développe en droit civil, mais aussi fiscal et européen, surtout depuis l'application du règlement du 12 juillet 2012, en vigueur depuis le 17 août 2015.

La structure juridique de l'ouvrage est constamment illustrée par des cas concrets proposant des réponses civiles, fiscales et internationales ainsi que des conseils pratiques.

Les praticiens du droit patrimonial de la famille (magistrats, notaires, avocats ou conseillers patrimoniaux) pourront s'appuyer sur la trame des développements pour éclairer les cas concrets de libéralités-partages qui leur sont soumis. A l'université, l'ouvrage constituera un lien utile entre la règle de droit et son illustration concrète, facilitant ainsi la compréhension des principes régissant les libéralités-partages.

Sommaire

  • La création du pacte de famille
  • Le pacte et le temps
  • Le pacte et l'espace
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Caractéristiques techniques du livre "Libéralités-partages"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Louis Taudin
Collection Pratique notariale
Parution 01/09/2016
Nb. de pages 340
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711021994
ISBN13 978-2-7110-2199-4
Sélection des livres de l’été 2019

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