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Librairie - Convention collective étendue

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Librairie - Convention collective étendue

Librairie - Convention collective étendue

IDCC 3013

- Collection Conventions collectives

184 pages, parution le 06/03/2019 (13eme édition)

Résumé

Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entre¬prises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM, dont (1) Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Leur champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces com-merces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. À ce titre, le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel Internet, est également compris dans le champ d'application de cet accord.

Sont visés :

  • les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
  • les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.

En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, cet accord doit être appliqué.

L'auteur Collectif Journaux officiels

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Caractéristiques techniques du livre "Librairie - Convention collective étendue"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Collection Conventions collectives
Parution 06/03/2019
Édition  13eme édition
Nb. de pages 184
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110774873
ISBN13 9782110774873

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