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Licenciement économique - Seconde partie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Licenciement économique - Seconde partie

Licenciement économique - Seconde partie

Mesures d'accompagnement - Indemnisation - Les plans de départ volontaire

- Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

90 pages, parution le 31/12/2014 (2eme édition)

Résumé

Deux Numéros juridiques sont consacrés au licenciement pour motif économique : après un premier numéro sur la définition et les différentes procédures, le second traite des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié.

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a institué de nouvelles règles en la matière. Ainsi, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être fixé par accord collectif majoritaire validé par le Direccte, ou bien par document unilatéral élaboré par l'employeur puis homologué par le Direccte. En outre, la proposition d'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle ou au congé de reclassement doit s'articuler avec la nouvelle procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Point spécial : Le plan de départ volontaire L'élaboration d'un plan de départ volontaire permet à l'employeur de réduire les effectifs de l'entreprise en faisant appel aux salariés volontaires dans le cadre d'une convention de rupture amiable. Il peut intervenir dans le cadre d'un accord de GPEC pour prévenir les licenciements, d'un PSE adossé à un licenciement collectif pour motif économique ou d'un PSE exclusif de tout licenciement.

L'auteur Rémy Favre

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Caractéristiques techniques du livre "Licenciement économique - Seconde partie"

  PAPIER
Editeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Rémy Favre, Frédéric Aknin, Jean-Benoît Cottin, Jean-Michel Mir, Pascal Lagoutte
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 31/12/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 90
Format 21 x 30
Couverture Agrafé
Poids 216g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878809381
ISBN13 978-2-87880-938-1
Noël - Idées Cadeaux

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