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Liquidation des régimes matrimoniaux - 2018-2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Liquidation des régimes matrimoniaux - 2018-2019

Liquidation des régimes matrimoniaux - 2018-2019

- Collection Dalloz Référence

348 pages, parution le 04/07/2018 (4eme édition)

Résumé

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment.

Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.

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Caractéristiques techniques du livre "Liquidation des régimes matrimoniaux - 2018-2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Stéphane David, Alexis Jault
Collection Dalloz Référence
Parution 04/07/2018
Édition  4eme édition
Nb. de pages 348
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 674g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247175758
ISBN13 978-2-247-17575-8

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