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Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

- Collection Les textes de référence

241 pages, parution le 17/09/2009 (7eme édition)

Résumé

Avant de procéder au paiement des dépenses publiques locales, l'ordonnateur doit fournir certaines pièces au comptable.

En un seul volume, le lecteur retrouve l'intégralité des pièces justificatives à fournir et les conditions de mise en oeuvre de la réglementation. Ainsi les dépenses sont-elles justifiées en toute sécurité !

L'ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007, ainsi que le texte de l'instruction du 30 mars 2007 qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives.

En outre, cette nouvelle édition intègre l'instruction n° 09-007-MO du 10 avril 2009 qui tire les conséquences des nouvelles règles applicables aux personnels des OPHLM en termes de pièces justificatives fournies à l'appui des mandants de paiement des dépenses en matière de gestion des personnels.

Une présentation claire et aérée, un index détaillé en font un véritable outil pratique.

L'auteur Collectif Berger-Levrault

Autres livres de Collectif Berger-Levrault

Sommaire

  • Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales
  • Instruction n° 07-024 M0 du 30 mars 2007
  • Instruction n° 09-007 M0 du 10 avril 2009
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Caractéristiques techniques du livre "Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Collectif Berger-Levrault
Collection Les textes de référence
Parution 17/09/2009
Édition  7eme édition
Nb. de pages 241
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316789
ISBN13 978-c

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