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Litiges en matière de marchés publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Litiges en matière de marchés publics

Litiges en matière de marchés publics

- Collection Pratiques locales

170 pages, parution le 06/10/2010

Résumé

Le règlement des litiges est une question cruciale pour les praticiens de la commande publique. En effet, le contentieux des marchés publics est très abondant, il revêt des formes diverses et peut survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des marchés.

Pourtant, il existe de nombreux moyens pour limiter les risques de contentieux et le gérer efficacement, s'il s'avère inévitable.

  • Au plus près de la pratique, cet ouvrage fournit ainsi de nombreux exemples de clauses à insérer dans les marchés, de courriers à adresser aux candidats et de procédures-type à suivre pour se prémunir contre toute contestation éventuelle.
  • Reposant sur une étude approfondie de la jurisprudence, il propose toutes les clefs pour gérer efficacement les contestations portées devant le juge et s'assurer une issue favorable, en fonction, à la fois, du recours engagé et des motifs de violation allégués.
  • L'ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits ouverts aux personnes publiques est enfin retracé pour apprendre à envisager différemment le contentieux de la commande publique.

Un ouvrage indispensable pour la pratique des marchés publics !

Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudence, questions-réponses, glossaire...

L'auteur Xavier Boissy

Avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit, associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro, Xavier Boissy intervient fréquemment auprès des collectivités locales afin de les conseiller et les défendre en matière de contrats et de marchés publics.

L'auteur Nicolas Cros

Nicolas Cros est directeur de la commande publique dans une communauté, d'agglomération. Il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le CNFPT Poitou-Charentes.

Autres livres de Nicolas Cros

Sommaire

  • Comment limiter les risques de contentieux ?
    • Les écueils à éviter au stade de la définition des besoins
    • La rédaction et l'envoi des avis d'appel public à la concurrence et la réception des offres
    • Les soins à apporter à l'analyse des candidatures et des offres
    • Les règles à respecter lors de la clôture de la procédure
  • Comment traiter le contentieux ?
    • Les contentieux récurrents des marchés publics
    • Les instruments du contentieux des marchés publics
  • Appréhender différemment le contentieux
    • Les modes alternatifs de règlement des litiges
    • Les autres modes juridictionnels de règlement des litiges
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Caractéristiques techniques du livre "Litiges en matière de marchés publics"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Xavier Boissy, Nicolas Cros
Collection Pratiques locales
Parution 06/10/2010
Nb. de pages 170
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 257g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316871
ISBN13 978-2-7013-1687-1

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