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Maîtriser le foncier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 15/09/2019

Maîtriser le foncier

Maîtriser le foncier

Cession, emplacement réservé, expropriation, préemption

- Collection Pratique du droit

300 pages, parution le 06/07/2016

Résumé

Les instruments à disposition des collectivités pour mobiliser du foncier

L'action foncière permet de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement, qui implique généralement l'intervention concomitante de personnes publiques et privées. Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d'action - même si certaines procédures sont de droit privé - permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d'habitat, économiques, espaces ruraux, etc.). Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement pour mener une politique foncière efficace. À travers le prisme des collectivités territoriales, au coeur de l'action foncière, ce livre s'articule en 4 parties, traitant successivement des quatre outils principaux disponibles pour établir une stratégie de maîtrise foncière :

  • la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarche amiable à privilégier en priorité ;
  • l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée, privant un propriétaire de la liberté de disposer de son bien ;
  • l'acquisition par voie de préemption, entrave à la voie contractuelle conduisant une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé ;
  • la réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.

Seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures. Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, il est facilement exploitable par les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.

Les plus de l'ouvrage :

  • Le seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière
  • À jour des dernières réformes (recodification du code de l'urbanisme, refonte du code de l'expropriation)
  • De nombreux schémas et tableaux récapitulatifs/comparatifs en font un véritable outil opérationnel

Pour qui ? :

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels des services fonciers et urbanisme des collectivités territoriales, établissements publics fonciers, sociétés publiques locales d'aménagement, sociétés d'économie mixte locales, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, qu'aux aménageurs et lotisseurs souhaitant trouver leurs repères dans ce sujet complexe.

L'auteur Barbara Rivoire

Avocate au Barreau de Paris, spécialiste et docteur en droit public, intervient principalement pour des opérateurs privés et des personnes publiques dans le cadre de la réalisation de leurs projets urbains, commerciaux et immobiliers complexes. Elle anime des formations en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et rédige des articles dans différentes revues juridiques.

L'auteur Jonathan Azogui

Avocat au Barreau de Paris, intervient tant au contentieux qu'en conseil dans divers domaines du droit public, en particulier en droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction. Il possède une expérience significative en matière de préemption et d'expropriation devant les juridictions administratives et judiciaires.

Caractéristiques techniques du livre "Maîtriser le foncier"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Barbara Rivoire, Jonathan Azogui
Collection Pratique du droit
Parution 06/07/2016
Nb. de pages 300
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 562g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281131062
ISBN13 978-2-281-13106-2
Sélection des livres de l’été 2019

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