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Médicament et droit

Médicament et droit

Droit français et européen

Alexandra Mendoza-Caminade - Collection Création Information Communication

304 pages, parution le 29/11/2017

Résumé

Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux médicaments en suivant le parcours qui débute de leur conception et qui mène jusqu'à la consommation des médicaments.

Cet ouvrage propose une présentation des règles juridiques françaises et européennes relatives aux médicaments en analysant le cycle de vie d'un médicament.

L'auteur - Alexandra Mendoza-Caminade

Alexandra Mendoza-Caminade est maître de conférences en droit privé à l'université de Toulouse I Capitole, où elle codirige le Master II "Propriété intellectuelle et techniques contractuelles". Elle a enseigné le droit des affaires à l'institut d'études judiciaires de Toulouse où elle prépare également les candidats à l'épreuve du grand oral.

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Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 : La notion de médicament
CHAPITRE I. L'évolution historique
CHAPITRE II. La définition actuelle : pilier du droit pharmaceutique

Partie 2 : La Valorisation du médicament
CHAPITRE I. L'élaboration du médicament : de la recherche au développement
CHAPITRE II. Brevet et médicament
CHAPITRE III. Marque et médicament

Partie 3 : Une industrie réglementée
CHAPITRE I. La commercialisation du médicament
CHAPITRE II. La circulation du médicament

Partie 4 : La protection des médicaments
CHAPITRE I. La protection contre la contrefaçon
CHAPITRE II. La protection contre la falsification des médicaments
CHAPITRE III. La conciliation de la protection avec l'accès aux médicaments des pays en voie de développement
CHAPITRE IV. La conciliation de la protection avec la préservation de la biodiversité

Annexes
Bibliographie indicative
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Alexandra Mendoza-Caminade
Collection Création Information Communication
Parution 29/11/2017
Nb. de pages 304
Format 16.2 x 24.3
Couverture Broché
Poids 490g
EAN13 9782804481148

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