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Mémento des contrats globaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

- Collection Dictionnaire

130 pages, parution le 19/06/2019

Résumé

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.

Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée.

Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.
 

L'auteur Xavier Bezançon

Auteur de nombreux ouvrages parus notamment au Moniteur et aux Presses des Ponts et Chaussées, Xavier Bezançon est le Délégué général d'Entreprises générales de France (EGF-BTP), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Fédération nationale des travaux public (FNTP).

Autres livres de Xavier Bezançon

L'auteur Christian Cucchiarini

Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Pô Paris et titulaire d'un DESS en droit, est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF.BTP. Il est également consultant en politiques publiques pour des institutions internationales et des sociétés de conseil.

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L'auteur Sandrine Dyckmans

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Caractéristiques techniques du livre "Mémento des contrats globaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Sandrine Dyckmans
Collection Dictionnaire
Parution 19/06/2019
Nb. de pages 130
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 394g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133080

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