Mémento du logement de la région de bruxelles-capitale
Région de bruxelles-capitale
Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage informe de manière exhaustive l'ensemble des acteurs tant publics que privés ou associatifs, au sujet des réglementations et dispositifs en vigueur en matière de logement en Région de Bruxelles-Capitale.
Sommaire
La préface
L'introduction
Les aides locatives
Les aides acquisitives
Chapitre I – Le droit au logement
Section 1. Le droit au logement
Section 2. L'égalité de traitement
Section 3. L'habitat itinérant
Chapitre II – Les baux d'habitation
Section 1. La contextualisation
Section 2. Les règles communes à tous les baux d'habitation
Section 3. Le bail de résidence principale
Section 4. Le bail de logement étudiant
Section 5. Le bail de colocation
Section 6. Le bail glissant
Section 7. Les dispositions abrogatoires et transitoires
Chapitre III – Les organismes compétents en matière de logement
Section 1. L'administration Bruxelles Logement
Section 2. La Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les Sociétés immobilières de service public
Section 3. Les Agences immobilières sociales – " AIS "
Section 4. Le Fonds du Logement
Section 5. Citydev
Section 6. Les sociétés de crédit social
Section 7. Le Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine
Section 8. Les associations œuvrant à l'insertion par le logement – AIPL
Section 9. Les autres organismes compétents en matière de logement
Chapitre IV – Les aspects fiscaux
Section 1. La location
Section 2. L'acquisition
Section 3. Le taux réduit de la TVA en cas de rénovation
Les adresses utiles
Les dispositions légales
Les annexes
La bibliographie
L'index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 12/08/2019 |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 11.1 x 18.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782807911963 |
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