Groupes de sociétés 2019-2020

Groupes de sociétés (édition 2019/2020)

Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

1720 pages, parution le 21/08/2019

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Résumé

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :

- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, obligations d'information liées à l'existence du groupe, fusions et scissions, conventions entre les sociétés du groupe...

- fiscalité: imposition des sociétés membres du groupe, intégrées ou non, traitement fiscal des relations financières, régime des redevances de propriété industrielle, distributions intragroupe, opérations de restructuration... tous régimes qui ont été profondément réformés par les lois de finances des deux dernières années. Une large place est faite à la fiscalité internationale : implantations à l'étranger et impôt sur les bénéfices, prix de transfert, TVA et échanges internationaux.

- droit du travail : incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles de travail, la représentation du personnel et plus particulièrement le CSE, l'épargne salariale et les licenciements économiques. Les aspects sociaux des restructurations au sein des groupes sont également détaillés.

Riche en nouveautés, ce Mémento intègre tous les changements opérés notamment par les deux dernières lois de finances, l'ordonnance Macron réformant le Code du travail et la Loi Pacte.

Pratique et complet, l'exposé du nouveau régime applicable coexiste quand nécessaire avec l'exposé de l'ancien régime sous lequel se trouvent encore certaines sociétés.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Redaction Francis Lefebvre
Collection	Mémentos pratiques
Parution	21/08/2019
Nb. de pages	1720
Format	15.5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1020g
EAN13	9782368934272