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Memento successions 2019
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Memento successions 2019

Memento successions 2019

Successions 2019 (édition 2019)

Collection Mémento pratique

1000 pages, parution le 27/03/2019

Résumé

Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento présente, thème par thème, l’ensemble des règles applicables  aux libéralités et successions  :
Règles communes aux libéralités
Donations
Testaments et legs
Ouverture de la succession
Dévolution successorale
Pactes sur succession future
Réserve héréditaire et quotité disponible
Rapport et réduction des libéralités
Option successorale
Saisine et mandats d’administrer la succession
Droits de succession
Indivision successorale
Partage de la succession
Testament-partage
Droit international privé des successions et libéralités
Fiscalité internationale
Cas pratiques liquidatifs
Dossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.)
 

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique
Parution 27/03/2019
Nb. de pages 1000
Format 15 x 23.8
Poids 1120g
EAN13 9782368934050

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