Memento successions 2019
Successions 2019 (édition 2019)
Résumé
Règles communes aux libéralités
Donations
Testaments et legs
Ouverture de la succession
Dévolution successorale
Pactes sur succession future
Réserve héréditaire et quotité disponible
Rapport et réduction des libéralités
Option successorale
Saisine et mandats d’administrer la succession
Droits de succession
Indivision successorale
Partage de la succession
Testament-partage
Droit international privé des successions et libéralités
Fiscalité internationale
Cas pratiques liquidatifs
Dossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Collection | Mémento pratique |
Parution | 27/03/2019 |
Nb. de pages | 1000 |
Format | 15 x 23.8 |
Poids | 1120g |
EAN13 | 9782368934050 |
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