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Mémento pratique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mémento pratique

Mémento pratique

Vente immobilière (édition 2020)

- Collection Mémento pratique

1200 pages, parution le 18/09/2019

Résumé

Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value.

Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).

La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances.

PRATIQUE.

De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).

Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

Caractéristiques techniques du livre "Mémento pratique"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s)
Collection Mémento pratique
Parution 18/09/2019
Nb. de pages 1200
Poids 1150g
EAN13 9782368934319

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