Mémento - Vente immobilière 2018
Mémento pratique
Collectif Francis Lefebvre, Benoît Nuytten, Muriel Suquet-Cozic, Cécile Biguenet-Maurel, Didier Chauvaux, David Lambert - Collection Mémento pratique
Résumé
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.
Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles).
Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules..
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre, Benoît Nuytten, Muriel Suquet-Cozic, Cécile Biguenet-Maurel, Didier Chauvaux, David Lambert |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 02/11/2017 |
| Nb. de pages | 1170 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 886g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368932933 |
| ISBN13 | 978-2-36893-293-3 |
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