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Montages juridiques et habileté fiscale - 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Montages juridiques et habileté fiscale - 2020

Montages juridiques et habileté fiscale - 2020

288 pages, parution le 03/03/2020

Résumé

Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale

À l’heure du "mini-abus de droit fiscal", de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la "Carte des pratiques et montages abusifs" publiée par l’Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites "anti-abus", générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.

Chaque montage contient une description chronologique retraçant la "voie non optimisante" et la "voie optimisante" d’un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l’ouvrage explicite les "indices" ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l’illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l’optimisation fiscale et l’abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.

L’ouvrage contient 139 montages qui s’appuient sur :

  • plus de 750 avis du Comité de l’abus de droit fiscal ;
  • plus de 900 jurisprudences sur l’abus de droit ou la fraude fiscale ;
  • plus de 100 positions de l’Administration fiscale ;
  • les montages significatifs de la "Carte des pratiques et montages abusifs" ;
  • plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;
  • plusieurs positions des recommandations BEPS ;
  • l’ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.

Points forts

  • 139 montages fiscaux illustrés par des schémas explicatifs
  • À jour des dernières actualités juridiques et fiscales

L'auteur Antoine Malgoyre

Antoine Malgoyre est Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Magistère-DJCE de Montpellier et du certificat d'études spécialisées en Droit fiscal (CES).

Caractéristiques techniques du livre "Montages juridiques et habileté fiscale - 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Antoine Malgoyre
Parution 03/03/2020
Nb. de pages 288
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 606g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297090605

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