Naissance de la justice administrative locale

Naissance de la justice administrative locale

Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols

  • Nombre de pages : 352 pages
  • Date de parution : 14/06/2018 
  • EAN13 : 9782753574236

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Résumé

Produit d'une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux administratifs. Il replace les conseils de préfecture dans une histoire longue, étudie les débats doctrinaux que leurs installations, leurs réussites et échecs ont fait naître dans chaque pays et les évolutions législatives différentes qu'ils y ont connues. Il observe enfin leurs rôles, pratiques institutionnelles et politiques propres afin de les replacer dans l'histoire de leurs systèmes administratifs respectifs.

Avec une préface de Jean-Louis Mestre.

Publié avec le soutien de l'université de Rennes 1.

Sommaire

  • Justice administrative locale sous les anciennes monarchies bourbonniennes
  • Lois fondatrices de la justice administrative locale et circulation des modèles
  • Évolutions doctrinales et justice administrative locale
  • Composition des conseils de préfecture et de province
  • Compétences contentieuses et consultatives des conseils de préfecture et de province

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s)Miguel Angel Chamocho Cantudo - Tiphaine Le Yoncourt
Collection L'univers des normes
Parution 14/06/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 352
Format 16,5 x 24
CouvertureBroché
Poids 600
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782753574236
ISBN13 978-2-7535-7423-6

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