Notaire et le règlement de la succession
Guide pratique - Juris classeur
Résumé
Le règlement de la succession, part prépondérante de
l'activité notariale – pour certains notaires, il
peut représenter l'essentiel de leur activité
professionnelle – est abordé sous l'angle pratique.
L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral
les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les
formalités à exécuter, les actes à établir.
Le praticien dispose ainsi d'un aide mémoire du règlement
de la succession qui lui permet tout à la fois, par
exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en
présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients
les conséquences juridiques de la renonciation à succession
et ses formalités, de connaître la nature des pénalités
fiscales encourues au cas de retard dans le dépôt de la
déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a
bien prodigué son devoir de conseil.
L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a
lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la
chronologie des opérations du règlement successoral :
- L'établissement de la dévolution successorale ;
- L'enquête sur le patrimoine successoral ;
- Le conseil sur l'option héréditaire ;
- L'établissement de la déclaration de succession.
Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession
notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de
successions, au premier rang desquels notaires et
collaborateurs de notaires, mais également les étudiants
qui se destinent à l'exercice de la profession notariale,
et enfin tous ceux qui, de près ou de loin, s'intéressent
au règlement d'une succession et qui désirent en savoir
plus sur le rôle du notaire.
-
Titre 1 : L'ÉTABLISSEMENT DE LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE
- Chapitre 1 : La détermination des héritiers
- Chapitre 2 : La recherche des dispositions de dernières volontés
- Chapitre 3 : La preuve de la qualité d'héritier, la constatation des qualités héréditaires
-
Titre 2 : L'ENQUÊTE SUR LE PATRIMOINE SUCCESSORAL, L'OPTION HÉRÉDITAIRE DES AYANTS DROIT
- Chapitre 1 : La consistance du patrimoine successoral
- Chapitre 2 : L'option héréditaire des ayants droit
-
Titre 3 : L'ÉTABLISSEMENT ET LE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION
- Chapitre 1 : La souscription de la déclaration de succession
- Chapitre 2 : Le dépôt de la déclaration de succession
- Chapitre 3 : Le devoir de conseil du notaire en matière d'établissement et de dépôt de la déclaration de succession
L'auteur - Fabien Ferran
Fabien Ferran, diplômé supérieur du notariat, est notaire assistant.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Fabien Ferran |
Parution | 13/03/2003 |
Nb. de pages | 234 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 360g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711002139 |
ISBN13 | 978-2-7110-0213-9 |
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