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Nouveau code de procédure civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Nouveau code de procédure civile

Nouveau code de procédure civile

Edition 2003

2226 pages, parution le 11/04/2003

Résumé

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice.

Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les conventions internationales de procédure, le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution.

Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépends et sur les statuts professionnels, le Code de procédure civile Dalloz s'adresse à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels.

Une édition à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et 26 février 2003 relatives aux juges de proximité, ainsi que du décret de procédure du 3 décembre 2002.

Au sommaire

Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Dispositions liminaires
  • L'action
  • La compétence
  • La demande en justice
  • Les moyens de défense
  • La conciliation
  • La médiation
  • L'administration judiciaire de la preuve
  • La pluralité des parties
  • L'intervention
  • L'audition de l'enfant en justice
  • L'abstention, la récusation et le renvoi
  • Les incidents d'instance
  • Représentation et assistance en justice
  • Le jugement
  • L'exécution du jugement
  • Les voies de recours
  • Délais, actes d'huissier de justice et notifications
  • Les frais et les dépenses
  • Le secrétariat de la juridiction
  • Les commissions rogatoires
  • Dispositions finales
Dispositions particulières à chaque juridiction
  • Dispositions particulières au tribunal de grande instance
  • Dispositions particulières au tribunal d'instance
  • Dispositions particulières au tribunal de commerce
  • Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
  • Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
  • Dispositions particulières à la cour d'appel
  • Dispositions particulières à la cour de cassation
  • Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation
Dispositions particulières à certaines matières
  • Les personnes
  • Les biens
  • Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
  • Les obligations et les contrats
L'arbitrage
  • Les conventions d'arbitrage
  • L'instance arbitrale
  • La sentence arbitrale
  • Les voies de recours
  • L'arbitrage international
  • La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international
Les voies d'exécution

L'auteur Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques du livre "Nouveau code de procédure civile"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 11/04/2003
Nb. de pages 2226
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 970g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247049080
Sélection des livres de l’été 2019

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