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OHADA - 20-21

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

OHADA - 20-21

OHADA - 20-21

- Collection Code pratique

1800 pages, parution le 23/10/2019

Résumé

Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence...

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :

- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;

- apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.

... pour aller toujours plus loin !

Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !

A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :
- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;
- La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ;
- La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA.
- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

L'auteur Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Caractéristiques techniques du livre "OHADA - 20-21"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Collection Code pratique
Parution 23/10/2019
Nb. de pages 1800
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1352g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368934654
Sélection de Noël

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