PACS - Le guide pratique - 2011

PACS - Le guide pratique - 2011

Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

  • Nombre de pages : 240 pages
  • Date de parution : 01/03/2011  (13e édition)
  • EAN13 : 9782809502404

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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
  • Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
  • Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
  • Quelles sont les règles en matière de succession ?
  • Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
  • Comment rompre un PACS ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

2011 - Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil.

La presse en parle

"Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS."
Le Républicain lorrain

Sommaire

  • La mise en place du PACS
    • La naissance du PACS
    • La rédaction du pacte
    • L'enregistrement du PACS
  • L'organisation de la vie commune
    • La vie en couple
    • La vie sociale
  • La dissolution du PACS
    • La résiliation
    • Le décès

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Prat
Auteur(s)Sylvie Dibos-Lacroux
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 01/03/2011
Edition  13ème édition
Nb de pages 240
Format 13 x 20
CouvertureBroché
Poids 300
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782809502404
ISBN13 978-2-8095-0240-4

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