Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Pénologie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pénologie

Pénologie

Exécution des sanctions adultes et mineurs

- Collection Précis

508 pages, parution le 06/06/2005 (3eme édition)

Résumé

Au cours de ces dernières années, le droit de l'exécution des peines a été profondément modifié.

Du point de vue des autorités, ce qui retiendra le plus l'attention, c'est la judiciarisation complète de l'exécution des peines. Le juge de l'application des peines rend tantôt des jugements, tantôt des ordonnances, tous actes susceptibles d'appel puis de pourvoi en cassation.

A été créé une autre juridiction, le tribunal de l'application des peines, pour connaître de la libération conditionnelle des condamnés à de longues peines, sous le contrôle de la chambre de l'application des peines de la Cour d'appel, elle-même soumise à la Cour de cassation.

Des modalités nouvelles d'exécution des peines en milieu libre ont été mises en place (placement sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire) tandis que le service chargé de la mise en oeuvre du suivi des condamnés est devenu le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Le droit pénal des mineurs n'a pas été oublié, puisqu'au sein des mesures éducatives figurent désormais des sanctions éducatives.

Cet ouvrage tient compte de toutes ces évolutions.

La première partie examine le régime général d'exécution des sanctions, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre.

La seconde partie traite du régime applicable aux mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger), ainsi que de quelques régimes spéciaux (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes).

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Autres livres de Bernard Bouloc

Sommaire

  • Le régime général de l'éxécution des sanctions
    • L'organisation du système pénitentiaire
    • Les modalités d'application du traitement des condamnés
  • Les régimes particuliers d'éxécution des sanctions
    • Le régime des mineurs
    • Le régime particulier à certains délinquants majeurs
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Pénologie"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 06/06/2005
Édition  3eme édition
Nb. de pages 508
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247051571
ISBN13 978-2-247-05157-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925