Petit manuel de garde à vue et de mise en examen

Petit manuel de garde à vue et de mise en examen

  • Nombre de pages : 106 pages
  • Date de parution : 17/05/2002 
  • EAN13 : 9782869595828

Livre Papier

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Résumé

Qu'est-ce qu'une garde à vue ? Quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction ? Le gardé à vue peut-il être mis dans son plus simple appareil ? A-t-on le droit de le priver de nourriture ? A-t-il le droit de se reposer, de correspondre avec ses proches, de marchander ses réponses ? Quand est-il officiellement mis en examen ? Risque-t-il alors la prison ? Comment peut-il se défendre ? Etc. C'est à toutes ces questions, et à beaucoup d'autres, que répond le Petit Manuel qui, comme le souligne Eric Halphen dans sa préface, "s'adresse à tout le monde, banquier ou petit entrepreneur, homme politique ou chômeur, trafiquant de stupéfiants ou marginal stupéfait ; à l'innocent comme au coupable".

Sommaire

Préface, par Éric Halphen
Avant-Propos

1 - Le suspect

  • La présomption d'innocence
  • La police judiciaire
  • Les juges et les tribunaux
  • Les indices : « Il n'y a pas de fumée sans feu »
  • Le STIC, un instrument redoutable
  • L'enquête
  • L'enquête de flagrance
  • L'enquête préliminaire
  • Suspecter et prouver
2 - La garde à vue
  • L'interpellation
  • Ce qu'il faut savoir de la garde à vue
  • Les premiers instants: tutoiement et fouille à corps.
  • La première heure : face aux enquêteurs
  • L'intervention de l'avocat
  • Les interrogatoires
  • La vie s'organise
  • La fin de la garde à vue
  • La présentation au juge d'instruction
3 - La mise en examen
  • De " l'inculpé " au " mis en examen "
  • Le mis en examen
  • Le « témoin assisté »
4 - La détention provisoire
  • La détention-pression
  • Le placement en détention provisoire
  • La durée de la détention provisoire
  • Premiers jours en prison

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Arléa
Auteur(s)Laurent Schwartz
Parution 17/05/2002
Edition  1ère édition
Nb de pages 106
Format 13 x 20
CouvertureBroché
Poids 150
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782869595828
ISBN13 978-2-86959-582-8

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