Point de vue sur le domaine public

Marie-Aimée Latournerie

120 pages, parution le 31/08/2004

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Résumé

Qu'est-ce que le domaine public aujourd'hui en France ? Les juristes doivent sans doute s'aider des géographes, des historiens et des politiques pour en suggérer une approche pas trop réductrice.

Chercher l'essentiel dans quelques moments forts de la pensée française sur les notions intimement liées de domaine public et de propriété et glaner ici et ailleurs - par exemple, au Royaume-Uni, en Russie, en Algérie - des images sensibles de ces notions, telle a donc été la démarche.

Au lecteur de découvrir si ce Point de vue sur le domaine public, qui peut paraître bousculer des prés carrés de spécialistes, lui semble néanmoins raisonnable...

Sommaire

Eléments du domaine public
Les domaines publics en droit français
Le domaine public ailleurs : trois exemples
Substance du domaine public
Toute propriété publique relève du domaine public
Le domaine public n'est pas limité aux propriétés publiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Marie-Aimée Latournerie
Parution	31/08/2004
Nb. de pages	120
Format	12 x 20
Couverture	Broché
Poids	169g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707614070
ISBN13	978-2-7076-1407-0