Politique agricole commune
Analyse transversale de la conditionnalité environnementale
Maxime Habran - Collection Droit(s) et developpement durable
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse transversale et multidisciplinaire de la question de l'intégration de la politique de protection de l'environnement au sein de la politique agricole commune.
Sommaire
Liste des abréviations
Préface
Introduction
Partie I. – L'analyse de la politique agricole commune
Chapitre 1. – Les fondements de la PAC
Chapitre 2. – Les objectifs de la PAC
Chapitre 3. – Le choix de la base juridique agricole
Chapitre 4. – Les éléments constitutifs de la PAC
Chapitre 5. – L'insertion de l'agriculture dans le marché commun
Chapitre 6. – Les réformes de la PAC et les négociations à l'OMC
Partie II . – La conditionnalité environnementale
Avant-propos
Chapitre 1. – La naissance de la PAC
Chapitre 2. – La réforme Mac Sharry
Chapitre 3. – La réforme de l'Agenda 2000
Chapitre 4. – La réforme à mi-parcours
Chapitre 5. – Le bilan de santé
Chapitre 6. – La PAC 2014-2020
Conclusions générales
Annexe I – Évolution numérique des dispositions des TFUE, TCE et TCEE évoquées dans l'étude
Annexe II – Liste des tableaux
Annexe III – Liste des figures
Bibliographie
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Maxime Habran |
| Collection | Droit(s) et developpement durable |
| Parution | 03/07/2015 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 535g |
| EAN13 | 9782802749417 |
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