Pourvoi en cassation en matière civile
Philippe Gérard - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile.
Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats.
Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation.
Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.
L'auteur - Philippe Gérard
Philippe Gérard - Manager des formations Cegos Communication on-line et Communication graphique.
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Sommaire
Introduction : Législation
Titre 1 : Caractères généraux de l'instance en cassation
Titre 2 : Pourvoi
Titre 3 : Moyen de cassation
Titre 4 : Procédure consécutive au pourvoi et arrêt de la Cour
Titre 5 : Effets de la cassation
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Philippe Gérard | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 13/09/2012 | 21/09/2012 |
| Nb. de pages | 428 | 424 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 680g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737957 |
9782802737964 |
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